Développement durable

Architecture, urbanisme, paysage et développement durable

developpementdurable01Le développement durable est une nouvelle conception de l’intérêt public, appliqué à la croissance économique et reconsidéré à l’échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects écologiques et culturels généraux d’une planète globalisée.

« Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

Les pays développés dont la France ont pris conscience de ce sujet depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979 qui nous ont fait réaliser que si nos logements étaient confortables, c’était au prix d’une utilisation très importante d’énergie pour le chauffage.

Commença alors la «chasse au gaspi» : mise en place d’isolation dans les combles, installation de fenêtres avec des vitrages isolants, introduction de la ventilation mécanique. Les bâtiments neufs actuels sont devenus en moyenne deux fois plus sobres que ceux construits il y a 30 ans. Ceci étant deux données importantes accompagnent cette première prise de conscience :

  • certaines ressources naturelles s’épuisent dangereusement ;
  • le réchauffement climatique fait peser des dangers réels sur la planète…

Incidence sur les projets d’architecture

En France, les bâtiments publics et privés sont, par le CO2 qu’ils émettent, la deuxième source de pollution atmosphérique, juste derrière les transports (le CO2 est le principal gaz à effet de serre). 30 millions de logements mal chauffés et mal isolés rejettent chaque année dans l’atmosphère 100 millions de tonnes de CO2, en progression de plus de 20 % depuis 1990. Le secteur du bâtiment représente 46 % de la consommation d’énergie en France, devant les transports et l’industrie ; il devient prioritaire de se fixer des objectifs ambitieux en matière de maîtrise de la consommation énergétique dans ce secteur.

Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux pour atteindre le « facteur 4 », en signant le protocole de Kyoto, entré en application depuis le mois de février 2005, et le Plan Climat en 2004.

Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements. En France, de tous les secteurs économiques, il est le plus gros consommateur d’énergie : il représente 43% des consommations énergétiques françaises, soit 1,1 tonne équivalent pétrole par an et par habitant. Au total, le bâtiment produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit près du quart des émissions nationales.

L’effort de réduction des consommations énergétiques des bâtiments devra notamment se porter sur la rénovation du parc existant. En effet, la majeure partie du parc de bâtiments à l’horizon 2050 est aujourd’hui déjà construite, vu le faible flux de construction neuve (1 à 2%) et la durée de vie des bâtiments.

Cet effort sur l’existant a été affirmé par le Grenelle de l’environnement en 2007, et se concrétise par des objectifs forts dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : « L’Etat se fixe comme objectif de réduire les consommations d’énergie du parce des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici à 2020. »

Les objectifs des politiques énergétiques de rénovation du parc de bâtiments existants sont multiples : réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments, améliorer le confort, l’accessibilité et la sécurité, valoriser le patrimoine bâti, réduire les dépenses énergétiques et donc améliorer le pouvoir d’achat des ménages, mais également maintenir et créer des emplois.

Ces politiques énergétiques se déclinent en 3 moyens d’action : réglementer, sensibiliser, inciter.

Sources :
http://www.architectes.org/developpement-durable
http://www.ledeveloppementdurable.fr/developpementdurable/page/operation.html
http://www.unesco.org/new/fr/our-priorities/sustainable-development/
http://www.education-developpement-durable.fr/
http://fr.wikipedia.org

Démarche de la construction bioclimatique

La démarche générale qui est proposée ici comprend donc trois étapes :

  • un travail sur l’enveloppe pour réduire les besoins et maximiser les apports solaires récupérables ;
  • une optimisation technico-économique minimisant la facture énergétique globale par un choix approprié de la source d’énergie et d’une technique de chauffage associée ;
  • la recherche de dispositions permettant plus ou moins directement de réduire la consommation d’électricité spécifique de chaque logement

developpementdurable02Ajoutées aux contraintes de surface, de sécurité, de lumière, d’acoustique, etc. existant déjà, ces nouvelles exigences doivent néanmoins s’inscrire dans les mécanismes de financement traditionnels.

Pour réussir ce pari il faut que le projet architectural et technique soit global. Il n’y a pas d’un côté le bâtiment et de l’autre la partie énergétique. Tous les paramètres interagissent et seule une approche synthétique conduira à un résultant satisfaisant notamment en termes de qualité, cohérent et au moindre coût. On doit donc traiter simultanément tous les problèmes (acoustiques, thermiques, lumières, surfaces, etc.) sans chercher à optimiser individuellement chacun des paramètres, mais en visant plutôt un optimum global. Climatique ou non, l’architecture a toujours eu pour vocation de produire un dessin élégant intégrant de manière optimale l’ensemble des contraintes existantes. La dimension énergétique est un élément parmi d’autres. L’architecture « climatique » rappelle seulement cette dimension aujourd’hui négligée.

On cherchera donc des réponses de synthèse basées sur la synergie des différentes solutions mises en oeuvre. A toutes les étapes du projet on contrôlera les surfaces, les coûts, etc.

Cela suppose impérativement que les ingénieurs concernés (thermique, acoustique, structure, etc.) soient associés au projet dès son origine, c’est-à-dire dès les premières esquisse. La prise en compte très en amont de tous les paramètres permet de réduire largement les coûts grâce à des solutions globales.

L’approche devra rester ouverte, offrir des réponses parfois très originales. Il faudra associer les compétences et ne pas hésiter à recourir aux matériaux nouveaux lorsqu’ils peuvent présenter un intérêt.

Enfin, il faut recommander une analyse en termes de coût global. Mais cette notion, connue en matière économique, peut aussi s’appliquer à l’énergie : combien de kWh économise un dispositif donné et quel investissement énergétique suppose sa construction, sa mise en place, voire son fonctionnement ?

Seule une démarche de conception de grande rigueur pourra conduire à des solutions pleinement satisfaisantes et respectueuses des différents équilibres financiers de l’opération.

Relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat

  • Terrain, nature du sol et du relief,
  • Vent,
  • Végétation,
  • Patrimoine bâti du site,
  • Contexte historique et culturel,
  • L’ensoleillement,
  • Typologie du bâti environnant, forme, matières et couleur…

Choix intégré des procédés et produits de construction
Répond à d’autres cibles

  • Matériaux écologiques et sain, naturel ou « durable », non toxique,
  • Matériaux à impact minimum pour l’environnement (fonction des procédés de fabrication, transport, recyclage etc.)
  • Réduction des champs électromagnétiques pour l’installation électrique…
  • Les filières : en favorisant les matériaux peu transformés : terre crue, bois, chaux, plâtre etc…

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Ouvrage sur le développement durable et l’architecture responsable :
Engagements et retours d’expériences

Il s’agit d ‘un ouvrage donnant un panorama d’initiatives menées en France et à l’étranger, constituant autant de « bonnes » pratiques urbaines et d’opérations architecturales innovantes.

Cliquer sur le lien suivant pour accéder à ce document :
Ordre des architectes ? c quoi le lien en fait ?

Quelques mots sur La Haute Qualité Environnement (H.Q.E) ®

La H.Q.E. (Haute Qualité environnementale) est une association. La création de l’Association HQE a pour but de fédérer pour  les acteurs les plus actifs concernés par la QE (qualité environnementale) des bâtiments afin de susciter une cohérence et une dynamique d’action aussi fortes que possible.

L’Association HQE a pour objet de développer et promouvoir :

  • l’amélioration de la QE des bâtiments neufs et existants des secteurs résidentiel et tertiaire,
  • le management environnemental des opérations de construction ou d’adaptation des bâtiments.
    L’Association HQE constitue pour les acteurs de la construction une structure de réflexion et d’action pour ce développement et cette promotion, au niveau français, européen ou international.

Les 14 cibles de la H.Q.E. ®

L’exigence environnementale générale pour la Qualité Environnementale d’un bâtiment se décompose en quatorze exigences environnementales particulières, appelées « cibles », organisées en deux domaines et quatre familles.

Les cibles de l’écoconstruction

  • Relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat,
  • Choix intégré des procédés et produits de construction,
  • Chantier à faibles nuisances.

Les cibles de cette famille correspondent à la volonté de maîtriser les effets dus au fait qu’on crée ou qu’on adapte un bâtiment.

Les cibles d’écogestion

  • Gestion de l’énergie,
  • Gestion de l’eau,
  • Chantier à faibles nuisances.
  • Gestion des déchets d’activités,
  • Gestion de l’entretien et de la maintenance.

Les cibles de cette famille correspondent à la volonté de maîtriser les effets dus au fait qu’on va exploiter un bâtiment.

Les cibles de création d’un environnement intérieur satisfaisant
Les cibles de confort

  • Confort hygrothermique,
  • Confort acoustique,
  • Confort visuel,
  • Confort olfactif.

Les cibles de santé

  • Qualité sanitaire des espaces,
  • Qualité sanitaire de l’air,
  • Qualité sanitaire de l’eau.

L’ensemble de la démarche précédente conduit le maître d’ouvrage à hiérarchiser les cibles selon en particulier :

  • Des options fonctionnelles,
  • Des exigences financières, opérationnelles et commerciales (réalisation de scénarios valorisés en coût global),
  • Des points de vue des acteurs concernés.

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La certification :

Il existe aujourd’hui plusieurs certifications.
Source association H.Q.E. ®

Pour plus d’information cliquez sur le lien suivant

http://www.assohqe.org/

La règlementation thermique dite RT 2012

Les constructeurs, doivent livrer un bâtiment neuf conforme aux normes qui, en matière de performance énergétique, se réfèrent à une consommation conventionnelle. Il s’agit d’une consommation théorique et non d’une consommation réelle, définie dans un arrêté du 11 octobre 2011.

La RT 2012 n’a pas vocation à être un outil de calcul de la consommation

La consommation conventionnelle d’un bâtiment, au sens de la réglementation thermique, est un indicateur exprimé en kilowattheure d’énergie primaire par m2 et par an [kWhEP/(m 2/an)]. Elle prend en compte uniquement les consommations de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage, des auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, déduction faite de la production d’électricité à demeure.

Elle est calculée selon les modalités définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012, en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique, et pour des conditions d’utilisation du bâtiment fixées, représentant des comportements moyens et s’appuyant sur des études statistiques.

Quels sont les bâtiments concernés par la RT 2012 ?

Il est important de retenir, que la RT 2012 s’applique désormais à tous les projets de constructions faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou déclaration préalable déposées à partir du 1er Janvier 2013, pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation et parties nouvelles de bâtiments. Les logements collectifs bénéficient d’une dérogation provisoire : le CEP est fixé à 57.5 kWh/m2/an jusqu’au 1er Janvier 2015.

NOTA BENE : Ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux :

  • Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C;
  • Constructions provisoires prévues pour une utilisation de moins de deux ans;
  • Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel;
  • Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison des contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières;
  • Bâtiments ou parties de bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel;
  • Bâtiments agricoles ou d’élevage;
  • Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer

Le contrôle de la RT 2012

Quels sont les moyens de contrôler l’application de la règlementation thermique 2012 ?
La justification de l’application des exigences fixées devra être fournie par le maitre d’ouvrage. Ce justificatif sera établit en format informatique et devra être réalisé au plus tard à l’achèvement des travaux. Ce justificatif est un récapitulatif d’étude thermique.

Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant 5 ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

Le maitre d’ouvrage devra fournir le récapitulatif à toute personne de vérifier la conformité à un label et de toute personne chargée d’établir le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Que devra fournir le maitre d’ouvrage et quand ?

Au moment du dépôt de la demande de permis de construire, une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la conception du bâtiment, qui atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

A l’achèvement des travaux, une attestation de prise en compte de la RT. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties de nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par une personne habilité ou un architecte.

Les attestations de prise en compte de la RT 2012

Les modèles d’attestation publiés au Journal Officiel et annexées à l’arrêté du 11 octobre 2011 est consultable à cette adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111022&numTexte=9&pageDebut=17924&pageFin=17934

Et sur le site de l’ADEME
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html

Projets d’agrandissement, surélévations, extension
Parties neuves d’un bâtiment existant

Concernant les projets d’extensions, seuls les éléments étendus seraient soumis à la RT2012 et non pas les existants. Voici un tableau permettant de clarifier les textes :

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La réglementation thermique des bâtiments existants RT Existant

La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.

L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :
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  • Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
  • Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
  • Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007. Pour les bâtiments existants de plus de 1000 m² soumis à des travaux de rénovation très lourds, le maître d’ouvrage doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction.

La RT globale, quels sont les bâtiments concernés ?

La réglementation thermique « globale » s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes:

  • leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1000m² ;
  • la date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948.
  • Et le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 € HT /m²  pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels;

Pour vérifier cette dernière condition, le maître d’ouvrage compare :

  • Le coût prévisionnel des travaux portant sur l’enveloppe et les systèmes du bâtiment. Le montant estimé correspond au coût des travaux prévus pour les deux années à venir ; il intègre notamment les coûts de dépose, pose et fourniture et le coût des sujétions éventuelles liée aux travaux.
  • La valeur hors foncier du bâtiment qui est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré donné par un arrêté du 20 décembre 2007.

Cette comparaison est réalisée avant le dépôt de la demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux.

Amélioration thermique du Patrimoine bâti ancien
Et RT existant « élément par élément »

De manière générale, le bâti ancien est concerné par l’application de la réglementation thermique des bâtiments existants (RT existant) dès lors qu’il est décidé d’entreprendre des travaux d’amélioration dans un bâtiment existant, ayant un impact sur ses performances énergétiques.
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Document étude BATAN

Concernant en particulier le bâti ancien (<1948), et suite à différentes études effectuées sur son comportement thermique, le Ministère du Développement Durable a adopté un principe de précaution dans son approche réglementaire. Ainsi, pour l’heure : les bâtiments classés et inscrits ne sont pas concernés par la réglementation thermique (article R131-25 du CCH). En ce qui concerne les réhabilitations du « patrimoine ordinaire », des précautions sont prises quant au respect et à la pérennité du bâti : ainsi, l’isolation des parois opaques n’est pas exigée pour les matériaux anciens (article 2 – arrêté du 3 mai 2007), en raison de risque d’isolation rapportée non compatible avec le mur d’origine.

De plus, les travaux d’isolation thermique ne doivent pas entraîner de modifications de l’aspect extérieur si le bâtiment est situé dans un secteur sauvegardé (article 6 – arrêté du 3 mai 2007). Enfin, les exigences portant sur les fenêtres peuvent ne pas être respectées dans les secteurs sauvegardés (article 15 – arrêté du 3 mai 2007).
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Le bâti ancien a un comportement thermique très différent du bâti neuf moderne. Si le bâti moderne est conçu généralement pour être étanche à l’air, à l’eau et ventilé de manière artificielle, le bâti ancien, à l’inverse, est conçu davantage comme un système ouvert. Le bâti ancien tire parti du site dans lequel il s’inscrit pour gérer son air, sa température et sa vapeur d’eau intérieurs.

Des différences fondamentales s’ajoutent ainsi dans son mode constructif, notamment par son inertie très lourde et la micro-porosité de ses matériaux de gros-oeuvre.

Ces propriétés du bâti ancien, trop souvent mal connues, induisent un comportement thermique très différent du bâti moderne, en été comme en hiver, qu’il convient de préserver en les comprenant. Elles doivent être, le plus souvent, rétablies avant d’entreprendre d’autres travaux d’amélioration.

En raison des caractéristiques particulières du bâti ancien il est hautement préférable pour établir un projet de rénovation cohérent de réaliser une étude préalable du bâtiment. Le projet de travaux importants d’isolation thermique d’un bâtiment ancien doit être envisagé selon nous avec le conseil d’un architecte spécialisé et d’un thermicien.

Les fiches « ATHEBA », élaborées par Maisons Paysannes de France avec le concours du ministère du développement Durable, ont été créées afin d’informer le grand public ainsi que les professionnels du bâtiment aux spécificités du bâti ancien. Car mieux le connaitre permet de mieux y intervenir.

Connaissance du bâti ancien, le comprendre
http://www.maisons-paysannes.org/images/stories/fiche_le_comprendre.pdf

Comprendre son comportement thermique
http://www.maisons-paysannes.org/images/stories/fiche_comportement_thermique.pdf

Comprendre son comportement hygrométrique
http://www.maisons-paysannes.org/images/stories/fiche_comportement_hygrometrique.pdf

quelles exigences ?
http://www.maisons-paysannes.org/images/stories/fiche_exigences.pdf

Vous souhaitez faire certifier votre bâtiment ?

Le label Passivhaus France ®

Il est aujourd’hui possible de prévoir la construction d’une maison ou d’un collectif d’habitation passive certifiée en France. Avec le concours d’un thermicien formé par Passivhaus, votre architecte vous proposera un projet de construction très basse consommation. La maison passive nécessite un concept global.
Dans une maison passive le confort thermique n’est pas assuré par un système de chauffage traditionnel, mais uniquement par le réchauffement de l’air neuf insufflé par la ventilation mécanique. Pour que cela soit possible, la puissance de chauffage demandée par le bâtiment ne doit pas dépasser 10 W/m².
Une maison passive est une maison conçue suivant des principes d’architecture bio-climatiques, implantée et orientée de manière à capter le maximum de soleil en hiver tout se protégeant des surchauffes estivales.
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Pour conserver les apports solaires et internes, l’enveloppe est très isolée de manière homogène et sans ponts thermiques. L’enveloppe est très étanche à l’air de manière à limiter au minimum les déperditions aérauliques.
Le renouvellement de l’air intérieur est le point le plus technique, l’exigence étant de renouveler l’air avec un minimum de coût énergétique, (les ventilations traditionnelles de type hygro ou double flux traditionnelles ne sont pas à la hauteur de ces exigences.Les besoins en chauffage sont limités à 15 kWh/m²/an.
Plus de confort grâce à une température homogène dans toutes les pièces, une qualité de l’air nettement supérieure à une construction standard et surtout un habitat très lumineux. Des coûts de fonctionnement très réduits, (90% d’économie de chauffage)

Pour plus d’information cliquez sur les liens suivants :
http://www.passivhaus.fr/index.html

Le label Bepos Effinergie 2013 ®

developpementdurable10Il est techniquement possible de construire à basse consommation en France dès à présent. Avec le concours d’un thermicien votre architecte vous proposera le Bepos Effinergie 2013 ®, un label pilote, applicable à court terme, il s’appuie sur la RT 2012 et le label Effinergie+. Il marque un changement de modèle et une étape vers la généralisation des BEPOS.

C’est généralement un bâtiment passif très performant et fortement équipé en moyens de production d’énergie par rapport à ses besoins en énergie. Les toits, murs, voire les fenêtres ou d’autres éléments (verrières de véranda ou balcons, murs d’enceinte, toiture de garage ou appentis, fondations, etc.) peuvent être mis à profit pour accumuler et restituer de la chaleur ou produire de l’électricité. Le caractère excédentaire en énergie (« positif ») est permis par des principes constructifs et bioclimatiques, mais aussi par le comportement des usagers (gestion efficiente des usages, des consommations de l’électroménager et de l’informatique, de la mobilité…). La quantité d’énergie produite sur le toit, murs, brise-soleil etc. doit au moins compenser la somme des consommations énergétiques moyennes annuelles sous le toit.

Le bâtiment à énergie positive est disponible dans le cadre de certifications. Le bâtiment doit respecter les critères du label Le bâtiment doit faire l’objet d’une évaluation de l’énergie grise et du potentiel d’écomobilité. Les procédures de commissionnement permettant de s’assurer que les équipements fonctionnent comme prévus doivent être mises en place.

Pour plus d’information cliquez sur les liens suivants :
http://www.effinergie.org/index.php/les-labels-effinergie/1265-le-label-bepos-effinergie-2013

Label Effinergie H.P.E. Rénovation ®
Bâtiments construits après 1948 – bâti moderne

Le label « Haute performance énergétique rénovation » est prévue pour une opération de rénovation performante, voire très performante, du point de vue énergétique.

Le label « haute performance énergétique rénovation » s’applique uniquement aux bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Il atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique élevé ainsi qu’un niveau minimal de confort en été, vérifiés grâce à des modalités de contrôle définies par le texte.

Bâtiments résidentiels
Pour les bâtiments de logements, le label comporte deux niveaux :

  • • Un niveau « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 150 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude) ;
  • • Un niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » plus performant, qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 80 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude).

Bâtiments non résidentiels
Pour les bâtiments non résidentiels, le label comporte un unique niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », qui correspond à une consommation inférieure de 40 % à la consommation de référence de la réglementation thermique « globale » des bâtiments existants (voir paragraphe sur la RT existant globale)

Label Effinergie BBC Rénovation ®
Bâtiments construits après 1948 – bâti moderne

Il existe maintenant aussi un label BBC pour la rénovation : le label BBC Rénovation 2009, lui-même repris par Effinergie pour donner BBC Effinergie Rénovation. Le label BBC Rénovation 2009 a donc été lancé par l’Etat en 2009, repris par Effinergie et délivré par des organismes certificateurs accrédités depuis le début de l’année 2010 seulement.

developpementdurable10Ce label cible le marché considérable de la rénovation des plus de 31 millions de logements en France et de plusieurs centaines de millions de m² de bâtiments tertiaires, dont plus de 2/3 ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique en France.

Il bénéficie de l’appellation BBC par l’arrêté du 29 sept 2009 mais uniquement pour les bâtiments construits après 1948. Les bâtiments construits avant 1948 peuvent prétendre au label Effinergie Rénovation, les critères étant les mêmes.

Pour les bâtiments résidentiels rénovés
Pour les constructions résidentielles rénovées : objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 80 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l’altitude.

Je fais une extension : suis-je concerné par un label BBC Rénovation ou par La nouvelle réglementation thermique (RT2012) ?

Pour des maisons individuelles existantes, même en cas de rénovation lourde et d’extension de surface supérieur à la partie existante, le seul label pouvant être délivré est le BBC Rénovation.

Ce qui est énoncé ci-dessus est valable pour le projet dans sa globalité (extension et existant). Si on regarde uniquement la partie extension il y a quelques subtilités à connaître :

Si l’extension fait moins de 150m² de SHON RT et moins de 30% de de la surface existante elle est soumise aux caractéristiques minimales de la RT existante (arrêté du 3 mai 2007)

Si l’extension fait plus de 150m² de SHON RT ou plus de 30% de de la surface existante alors elle est soumises à la RT2012. Ce qui nécessite un calcul thermique complet.

Label Effinergie Rénovation ®
Bâtiments construits avant 1948 – bâti ancien

Concrètement, il a été créé un label appelé Effinergie Rénovation pour le bâti ancie, (bâtiments construits avant 1948), mais qui utilise le même référentiel que le label BBC-Effinergie Rénovation. Seul le nom change, tout le reste est identique. En effet, le nom « BBC » tel que défini par la loi est réservé aux bâtiments construits après 1948.

Donc au final, nous pouvons retenir que les mêmes critères seront demandés pour toutes les maisons anciennes construites depuis plus de 5 ans, mais que dans un cas votre maison obtiendra le label BBC-Effinergie Rénovation et dans l’autre Effinergie Rénovation.

Pour plus d’information cliquez sur les liens suivants :
http://www.renover-sans-se-tromper.com/label-bbc-effinergie-renovation/

Qu’est-ce que le diagnostic DPE

La notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003 qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto.

Les États-membres doivent ainsi veiller à ce que, « lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché dans les bâtiments importants publics ou accueillant du public d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés ».

Etiquette énergie
L’utilisation d’une étiquette énergie analogue à celle en usage pour les équipements électroménagers est un facteur d’appropriation favorable. Les seuils des classes sont indiqués ci-dessous.

L’information est complétée par une indication sur les émissions de CO2 liées aux usages pris en compte dans l’étiquette climat ci-dessous.

Les éléments précisant le contenu du DPE sont décrits dans l’arrêté du 15 septembre 2006.

Concernant le diagnostic de performance énergétique du bâti ancien (antérieur à 1948), la consommation énergétique est évaluée sur la base des factures réelles, en raison de la non adéquation des méthodes de calcul actuelles.
Des travaux de recherche sont actuellement en cours pour fiabiliser ces méthodes de calculs dans le cas des bâtiments anciens.

Pour plus d’information cliquez sur le lien suivant :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15028

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