Instituée dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire à la vente des logements classés D, E, F et G en monopropriété. En complément du DPE, l’audit réglementaire vise à permettre aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. A ce titre, il contribue aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements.
L’audit énergétique est également un diagnostic permettant de programmer des travaux d’amélioration énergétique pour les maisons individuelles et les immeubles de copropriété. Les architectes de nos ateliers sont formés et certifiés pour vous conseiller, concevoir des projets de rénovation dans le contexte de l’audit énergétique.
Certains projets de rénovation peuvent être éligibles à des aides de type MaPrimeRenov, CEE, Prime Coup de pouce, ANAH et autres subventions.
Lorsque le Maître d’Ouvrage est une copropriété, notre rôle est d’assister le syndic pour apporter des solutions à la copropriété, pour tout type de programme (du diagnostic à la direction des travaux). Nous travaillons en concertation avec le Conseil syndical pour exposer nos études à chaque étape d’avancement. Les rapports de diagnostic, relevés, expertises, servent à apporter un éclairage sur des pathologies, à fixer des priorités dans les campagnes de travaux pour éviter le gaspillage de moyens.
Nous intervenons pour du bâti ancien (avant 1948) ou pour des ensembles plus récents en particulier les bâtiments.
La validation d’un dossier de projet de travaux important fait l’objet d’un vote en assemblée générale. Nous avons constaté que bien souvent les copropriétaires, méconnaissant la construction et le bâti ancien, et hors intervention d’un maître d’œuvre, omettent d’imposer aux entreprises l’établissement des pièces minimales de consultation.
Notre position dans ce cas consiste à compléter la démarche de consultation en l’accompagnant par les pièces graphiques, écrites et contractuelles requises, pour garantir le niveau technique adéquat et constitué d’un dossier de marchés de travaux et non de simples devis.
Photo Philippe Jaunet Photographe
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état technique global de l’immeuble et recense les travaux à effectuer.
Le DTG doit comporter les informations suivantes :
Analyse de l’état apparent des parties communes: Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs de l’immeuble
État technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction
Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble (audit énergétique)
Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.
Nous réalisons les DTG en collaboration avec l’Economiste en Construction pour plus de précision dans l’expertise sur les évaluations des coûts de travaux.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
Le syndicat de copropriétaires doit mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) à la fin d’une période de 15 ans à partir de la date de réception de l’immeuble. L’immeuble doit être à destination totale ou partielle d’habitation. Depuis le 1er janvier 2023, seul le syndicat de copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces a l’obligation de mettre en place ce projet de PPT. Toutefois, le syndicat de copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.
Le projet de PPT est réalisé à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble et, éventuellement, du diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou du DTG. :
Nous réalisons les PPT en collaboration avec l’Economiste en Construction pour plus de précision dans l’expertise sur les évaluations des coûts de travaux.
Nous intervenons régulièrement pour des études portant sur les travaux ravalements de façades en plâtre, à la chaux, stucs et enduits spéciaux, briques, pierre de taille. Nous traitons également les pathologies du bâti contemporain: béton, bois, revêtements collés ou scellés, les ITE…
Après un diagnostic, suivant l’état des façades un principe d’intervention définira l’importance des travaux de ravalement. Notre intervention se justifie à partir du moment où une exigence technique est souhaitée pour garantir la qualité des travaux et coordonner les interventions avec des artisans spécialisés.
Comment isoler sans détériorer, par quoi commencer, quelles épaisseurs, comment ventiler ?
Nos ateliers interviennent pour concevoir des projets dans lesquels l’amélioration des performances énergétiques est prise en compte. Pour le bâti ancien (avant 1948) des solutions adaptées compatibles doivent être mise en œuvre. Il est également possible dans certains cas d’obtenir de très basses consommations énergétiques.
Isolation thermique par l’extérieur et rénovation énergétique
L’audit énergétique dresse en principe le bilan des déperditions énergétiques de votre copropriété. Il vous donnera une bonne idée des travaux à mettre en œuvre pour améliorer les performances énergétiques de votre bâti. Vous aurez une estimation du coût des éventuels travaux à réaliser. Pour finir, vous aurez connaissance de la durée nécessaire pour obtenir votre retour sur investissement.
Nos ateliers d’architectes de copropriété, accompagnent le Conseil Syndical et son syndic pour préparer les dossiers de consultation des entreprises, analyser les offre et diriger les travaux de toute rénovation énergétique, installation d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ou autre.
La H.Q.E. (Haute Qualité environnementale) est une association. La création de l’Association HQE a pour but de fédérer pour les acteurs les plus actifs concernés par la QE (qualité environnementale) des bâtiments afin de susciter une cohérence et une dynamique d’action aussi fortes que possible.
L’Association HQE a pour objet de développer et promouvoir :
Il existe aujourd’hui plusieurs certifications.
Source association H.Q.E. ®
Pour plus d’information cliquez sur le lien suivant : https://www.assohqe.org/
La RE2020 s’applique aux permis de construire et aux déclarations préalables de travaux déposés à partir du 1er janvier 2022 (résidentiel) ou du 1er juillet 2022 (bureau, enseignement primaire ou secondaire) pour toute extension de :
La RE2020 s’applique aux permis de construire et aux déclarations préalables de travaux déposés depuis le 1er janvier 2023 des autres extensions de bâtiments résidentiel, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire rentrant dans le champ des usages soumis à la RE2020, quelle que soit leur surface.
Des exigences alternatives peuvent néanmoins s’appliquer selon la taille de l’extension et son usage (cf. Chapitre XVI de l’arrêté du 04 août 2021 modifié – articles 50-2 et 50-3).
Concernant le calcul de l’ACV, en cas d’extension de bâtiment, il est rappelé que les cinq principes de calcul des coefficients d’affectation d’un composant à une entité programmatique s’appliquent (cf. §4.2 de l’Annexe II de l’arrêté du 4 août 2021).
Pour exemple, le principe 5 pourra être appliqué en cas d’éléments de façade mutualisés entre l’extension et le bâtiment existant : l’impact des composants est rapporté à chaque entité programmatique au prorata de la surface de référence.
De même, le principe 2 s’appliquera pour un ascenseur commun à la surface existante et à la surface créée.
La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.
Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage.
La réglementation thermique « globale » s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément certaines conditions particulières.
De manière générale, le bâti ancien est concerné par l’application de la réglementation thermique des bâtiments existants (RT existant) dès lors qu’il est décidé d’entreprendre des travaux d’amélioration dans un bâtiment existant, ayant un impact sur ses performances énergétiques.
Concernant en particulier le bâti ancien (<1948), et suite à différentes études effectuées sur son comportement thermique, le Ministère du Développement Durable a adopté un principe de précaution dans son approche réglementaire. Ainsi, pour l’heure : les bâtiments classés et inscrits ne sont pas concernés par la réglementation thermique (article R131-25 du CCH). En ce qui concerne les réhabilitations du « patrimoine ordinaire », des précautions sont prises quant au respect et à la pérennité du bâti : ainsi, l’isolation des parois opaques n’est pas exigée pour les matériaux anciens (article 2 – arrêté du 3 mai 2007), en raison de risque d’isolation rapportée non compatible avec le mur d’origine.
De plus, les travaux d’isolation thermique ne doivent pas entraîner de modifications de l’aspect extérieur si le bâtiment est situé dans un secteur sauvegardé (article 6 – arrêté du 3 mai 2007). Enfin, les exigences portant sur les fenêtres peuvent ne pas être respectées dans les secteurs sauvegardés (article 15 – arrêté du 3 mai 2007).
Le bâti ancien a un comportement thermique très différent du bâti neuf moderne. Si le bâti moderne est conçu généralement pour être étanche à l’air, à l’eau et ventilé de manière artificielle, le bâti ancien, à l’inverse, est conçu davantage comme un système ouvert. Le bâti ancien tire parti du site dans lequel il s’inscrit pour gérer son air, sa température et sa vapeur d’eau intérieurs.
Des différences fondamentales s’ajoutent ainsi dans son mode constructif, notamment par son inertie très lourde et la micro-porosité de ses matériaux de gros-oeuvre.
Ces propriétés du bâti ancien, trop souvent mal connues, induisent un comportement thermique très différent du bâti moderne, en été comme en hiver, qu’il convient de préserver en les comprenant. Elles doivent être, le plus souvent, rétablies avant d’entreprendre d’autres travaux d’amélioration.
En raison des caractéristiques particulières du bâti ancien il est hautement préférable pour établir un projet de rénovation cohérent de réaliser une étude préalable du bâtiment. Le projet de travaux importants d’isolation thermique d’un bâtiment ancien doit être envisagé selon nous avec le conseil d’un architecte spécialisé et d’un thermicien.
Document étude BATAN
Le label Passivhaus France ®
Il est aujourd’hui possible de prévoir la construction d’une maison ou d’un collectif d’habitation passive certifiée en France. Avec le concours d’un thermicien formé par Passivhaus, votre architecte vous proposera un projet de construction très basse consommation. La maison passive nécessite un concept global.
Une maison passive est une maison conçue suivant des principes d’architecture bio-climatiques, implantée et orientée de manière à capter le maximum de soleil en hiver tout se protégeant des surchauffes estivales.
Pour plus d’information cliquez sur les liens suivants :
https://www.passivhaus.fr/index.html
Les labels Effinergie
Il est techniquement possible de construire à très basse consommation en France dès à présent, avec le concours de votre architecte et d’un thermicien. Effinergie propose plusieurs labels:
BBC EFFINERGIE
BEPOS EFFINERGIE
BEPOS+ EFFINERGIE
EFFINERGIE RENOVATION
EFFINERGIE PATRIMOINE
Pour plus d’information cliquez sur les liens suivants :
https://www.effinergie.org/web/les-labels-effinergie
La notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003 qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto.
Les États-membres doivent ainsi veiller à ce que, « lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché dans les bâtiments importants publics ou accueillant du public d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés ».
Etiquette énergie
L’utilisation d’une étiquette énergie analogue à celle en usage pour les équipements électroménagers est un facteur d’appropriation favorable. Les seuils des classes sont indiqués ci-dessous.
L’information est complétée par une indication sur les émissions de CO2 liées aux usages pris en compte dans l’étiquette climat ci-dessous.
Les éléments précisant le contenu du DPE sont décrits dans l’arrêté du 15 septembre 2006.
Concernant le diagnostic de performance énergétique du bâti ancien (antérieur à 1948), la consommation énergétique est évaluée sur la base des factures réelles, en raison de la non adéquation des méthodes de calcul actuelles.
Des travaux de recherche sont actuellement en cours pour fiabiliser ces méthodes de calculs dans le cas des bâtiments anciens.
Pour plus d’information cliquez sur le lien suivant :
https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
SIRET : 50962609900014
Numéro RCS : 509 626 099 RCS Bobigny
Société Inscrite au tableau régional de l’ordre des architectes de l’Ile-de-France sous le numéro S12922
Atelier de Villemomble (siège social) : 3, avenue Detouche 93250 Villemomble
Atelier de Bois-Colombes : 43, rue de l’Abbé Glatz 92270 Bois-Colombes
SIRET : 50962609900014
Numéro RCS : 509 626 099 RCS Bobigny
Société Inscrite au tableau régional de l’ordre des architectes de l’Ile-de-France sous le numéro S12922
Atelier de Villemomble (siège social) : 3, avenue Detouche 93250 Villemomble
Atelier de Bois-Colombes : 43, rue de l’Abbé Glatz 92270 Bois-Colombes