La déclaration d’achèvement des travaux dite « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec :
Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.
Pour d’avantage d’information :
https://vosdroits.service-public.fr/
SIRET : 50962609900014
Numéro RCS : 509 626 099 RCS Bobigny
Société Inscrite au tableau régional de l’ordre des architectes de l’Ile-de-France sous le numéro S12922
Atelier de Villemomble (siège social) : 3, avenue Detouche 93250 Villemomble
Atelier de Bois-Colombes : 43, rue de l’Abbé Glatz 92270 Bois-Colombes
SIRET : 50962609900014
Numéro RCS : 509 626 099 RCS Bobigny
Société Inscrite au tableau régional de l’ordre des architectes de l’Ile-de-France sous le numéro S12922
Atelier de Villemomble (siège social) : 3, avenue Detouche 93250 Villemomble
Atelier de Bois-Colombes : 43, rue de l’Abbé Glatz 92270 Bois-Colombes
