Surface de plancher

Qu’est-ce que la surface de plancher ?

Votre demande d’autorisation d’urbanisme doit comprendre une seule et unique surface, «la surface de plancher», qui sert de référence pour l’évaluation des droits à construire mobilisables dans le cadre de votre projet de construction ou d’extension. Cette surface se substitue automatiquement à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) depuis le 1er mars 2012, y compris dans les documents d’urbanisme qui n’auraient pas fait l’objet d’une mise à jour. La surface de plancher de votre projet de construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert sous hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètre. Cette surface est calculée à partir du nu intérieur des façades, l’épaisseur des murs extérieurs n’étant pas comptabilisée. Si votre projet comporte des techniques d’isolation thermique extérieures telles que les murs épais ou les doubles parois, les surfaces de construction ainsi créées ne diminuent pas vos droits à construire. Cette nouvelle surface constructible répond donc à l’exigence de performance énergétique des constructions posée par le Grenelle Environnement. Elle est aussi, pour cette raison, inférieure à la SHON. A la superficie de votre future construction ainsi déterminée, doivent être éventuellement déduites les surfaces occupées par :
  • les embrasures des portes et des fenêtres ;
  • les cages d’escaliers et d’ascenseurs ;
  • les aires de stationnement ;
  • les caves et les celliers en habitat collectif ;
  • les combles non aménageables ;
  • les locaux techniques des bâtiments d’activité ou d’habitation collectif ;
  • les circulations intérieures pour l’habitat collectif
  • (déduction forfaire de 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation).

Textes de référence

Liste des textes de référence http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-surface-de-plancher,25290.html Fiche de calcul de la surface de plancher http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_calcul_surface.pdf